Le système de retraite français est constitué d’une multitude de dispositifs visant à améliorer la vie des personnes âgées. Parmi ces dispositifs, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est conçue pour aider les retraités ayant de faibles ressources en complétant leur revenu. De plus, une pension complémentaire peut également être perçue par certains travailleurs. Une question se pose souvent : est-il possible de cumuler l’ASPA avec une pension complémentaire ?
L’ASPA et la retraite complémentaire : qu’est-ce que c’est ?
L’ASPA est une prestation sociale destinée aux personnes âgées qui disposent de faibles revenus. Elle vient en remplacement du minimum vieillesse et permet d’assurer un niveau minimum de revenu aux personnes ayant atteint l’âge de la retraite.
La pension complémentaire de retraite, quant à elle, est une somme versée à un travailleur à la suite de son départ à la retraite. Elle s’ajoute à la pension de base et résulte des cotisations versées par le salarié et son employeur au cours de sa carrière professionnelle. La pension complémentaire concerne principalement les travailleurs du secteur privé, mais certaines professions libérales ou indépendantes peuvent également y prétendre sous certaines conditions.
Les conditions pour cumuler l’ASPA et une pension complémentaire
Pour pouvoir bénéficier de l’ASPA et d’une pension complémentaire, plusieurs conditions doivent être remplies :
Être âgé d’au moins 65 ans ou disposer d’une pension d’invalidité
L’ASPA est attribuée aux personnes âgées d’au moins 65 ans ou qui disposent d’une pension d’invalidité. En revanche, la retraite complémentaire peut être perçue dès l’âge légal de départ à la retraite.
Avoir des ressources inférieures au plafond
Les ressources étudiées en vue du calcul de l’ASPA incluent les revenus d’activité, les prestations familiales et les pensions alimentaires. Le montant global de ces ressources doit être inférieur au plafond prévu pour l’octroi de l’allocation, qui varie en fonction de la situation familiale et du lieu de résidence (métropole ou DOM).
Ne pas percevoir le minimum contributif
Le minimum contributif est un dispositif permettant d’augmenter la pension de base des travailleurs du secteur privé ayant cotisé suffisamment longtemps, mais dont le montant serait trop faible. Si vous êtes éligible au minimum contributif, vous ne pourrez pas cumuler l’ASPA avec votre pension complémentaire.
Réaliser une déclaration de fin d’année
Si vous souhaitez cumuler l’ASPA avec une pension complémentaire, vous devrez effectuer une déclaration de fin d’année comprenant : le montant de vos revenus d’activité, les pensions alimentaires perçues et le montant des prestations sociales reçues. Cette déclaration permettra à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) de vérifier que vos ressources restent bien en dessous du plafond prévu.
Les voies de recours en cas de refus
Si l’ASPA vous est refusée alors que votre pension complémentaire s’ajoute à une petite pension ou un petit revenu d’activité, vous disposez de plusieurs possibilités pour faire valoir vos droits :
Faire appel auprès de la CNAV
En cas de décision négative, la première étape consiste à demander à la CNAV de revoir sa position. Vous pouvez lui exposer votre situation, fournir des éléments justificatifs supplémentaires ou éventuellement reformuler votre demande.
Saisir le médiateur de l’assurance vieillesse
Si la réponse de la CNAV ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance vieillesse. Celui-ci est habilité à examiner votre dossier et à formuler des propositions afin de faciliter le règlement de votre litige avec le régime général de l’assurance vieillesse.
Introduire un recours contentieux en justice
En dernier lieu, si toutes les voies de recours amiable ont échoué, vous avez la possibilité d’introduire un recours contentieux devant le tribunal compétent (tribunal de grande instance ou cour administrative).
En résumé
Il est possible de cumuler l’ASPA avec une pension complémentaire, à condition que vos ressources ne dépassent pas les plafonds prévus et que vous ne percevez pas le minimum contributif. En cas de refus, plusieurs voies de recours existent pour tenter de faire valoir vos droits. Cependant, chaque situation étant spécifique, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel spécialisé en matière de retraite pour obtenir des conseils adaptés à votre cas.